Environnement de préproduction — données et informations éditeur provisoires

Modèles de contrats

Des modèles prêts à compléter pour les démarches courantes de la vie de l'entreprise : baux, contrats de travail, statuts, fonds de commerce, contrats commerciaux. Livrés au format Word, modifiables.

Baux

Bail commercial (version complète)9,90 € TTC
Bail dérogatoire de courte durée (art. L145-5 C. com.)9,90 € TTC
Sous-location de local commercial9,90 € TTC

Fonds de commerce

Contrat de location-gérance9,90 € TTC
Acte de cession de fonds de commerce9,90 € TTC

Travail

Contrat de travail à durée indéterminée (temps complet)9,90 € TTC
CDD saisonnier à terme précis9,90 € TTC

Sociétés

Statuts de SARL (version complète)9,90 € TTC
Statuts de SAS (version complète)9,90 € TTC
Statuts de SASU9,90 € TTC
Statuts d'EURL9,90 € TTC

Commercial

Contrat d'agent commercial9,90 € TTC
Contrat de commission à l'achat9,90 € TTC
Contrat de commission à la vente9,90 € TTC
Contrat de coopération commerciale9,90 € TTC
Contrat de distribution non exclusive9,90 € TTC

Publicité

Contrat d'agence de publicité9,90 € TTC
Contrat de régie publicitaire9,90 € TTC
Contrat de production de film publicitaire9,90 € TTC

Industrie

Contrat de fabrication sur commande9,90 € TTC
Contrat de sous-traitance (façonnage)9,90 € TTC

Services

Contrat de maintenance et de réparation9,90 € TTC

Bâtiment

Contrat de sous-traitance (bâtiment)9,90 € TTC
Marché privé de travaux de bâtiment9,90 € TTC

Modèles fournis à titre indicatif, sans conseil juridique. Tout modèle doit être adapté à votre situation et relu par un professionnel du droit (avocat, notaire ou juriste) avant signature. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.